CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après «le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.lebaralunettes.be et le Bar à Lunettes sprl (propriétaire du site www.lebaralunettes.be), établie à la Rue du Mouton Blanc, 22 à 4000 – Liège .
Article 1 : Application
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via notre site www.lebaralunettes.be
1.2. Le Bar à Lunettes sprl pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
1.3. Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales.
1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Bar à Lunettes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits
2.1. Les offres de produits proposées sur le site internet www.lebaralunettes.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur notre site au moment de la passation de commande.
Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stock compte tenu également des transactions de vente menées simultanément dans notre boutique de Liège et , en règle générale , des stocks limités disponibles pour les produits que nous proposons .N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’ informations via experience@lebaralunettes.be
2.2. Les produits proposés sur le site internet www.lebaralunettes.be sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité du Bar à Lunettes sprl ne pourra être engagée.
Article 3 : Commande
3.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.lebaralunettes.be l’ ( les ) article (s) qu’il souhaite commander et de l’ / les ajouter dans «le panier». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de celle-ci .
3.2. La vente sera considérée comme définitive lorsque le Bar à Lunettes sprl aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.lebaralunettes.be
3.3. Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande dès conclusion finale de celle-ci sur le site www.lebaralunettes.be
3.4. Toute suspicion de fraude sur une commande donner le droit à le Bar à Lunettes sprl de refuser la vente et de rembourser le montant versé.
Article 4 : Prix des produits
4.1. Les prix repris dans le catalogue produits du E Shop sont libellés en euros – TVA comprise lorsque celle ci est applicable ( Zone EU ) et hors TVA lors d’une connexion hors zone EU. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
Article 5 : Conditions de paiement
5.1. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au moment de passation de celle-ci .
5.2. Les informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.
5.3. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :
a. Les cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express
b. Les cartes bancaires Bancontact et Maestro
c. Virement SEPA
Article 6 : Frais et délais de livraison
6.1. Les colis sont envoyés par le bar à Lunettes uniquement à l’adresse du domicile du client.
6.2. Les frais de livraison applicables sont mentionnés sous la rubrique Livraison et retours ainsi qu’au moment de la mise en panier et Check out.
Les frais de retour sont à la charge du client et peuvent varier selon la situation géographique.
6.3. Les délais de livraison que nous indiquons sont fournis à titre indicatif . Leur non-respect ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client , ni une annulation de la commande.
Article 7 : Condition de renonciation à l’achat
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier électronique à experience@lebaralunettes ).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi du bien sont à la charge du client .
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Retour « commercial » du produit commandé endéans les 14 jours ( en dehors du droit de rétractation)
Pour toute commande sur www.lebaralunettes.be , le client a 14 jours à compter de la date d’expédition des articles pour retourner l’( les) article (s) , sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Conditions de retour pour le remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doit / doivent être neuf(s), non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.Ceux ci sont retournés aux frais du client .
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à experience@lebaralunettes.be
Le client pourra effectuer une seule demande de retour par commande effectuée sur le site www.lebaralunettes.be
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A la réception du colis, le bar à lunettes sprl jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client en dehors des frais de renvoi de l’article . La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.lebaralunettes.be se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Article 8 : Protection de la vie privée
8.1. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles demandées aux clients pour la livraison du/ des produits sont destinées exclusivement à un usage interne par Le Bar à Lunettes sprl. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.
8.2. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Article 9 : Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de le bar à lunettes sprl avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation ou copie de tout élément du Site et de ses technologies à des fins commerciales est interdite sauf obtention d’une autorisation de notre part.
Article 10 : Droit applicable
Les relations contractuelles de Le Bar à Lunettes sprl avec le client sont régies par le droit belge.
Article 11 : Garantie
Le client dispose d’une garantie légale de conformité de 2 ans.
TERMS OF SALES
This document (general conditions of sale) defines the conditions applicable between the person, hereinafter referred to as « the customer », wishing to make an online purchase via the website www.lebaralunettes.be and Le Bar à Lunettes sprl (owner of the site www.lebaralunettes.be), established at Rue du Mouton Blanc, 22 at 4000 – Liège.
Article 1: Application
1.1. The general conditions of sale are applicable to all orders placed via our site www.lebaralunettes.be
1.2. Le Bar à Lunettes sprl may modify these general conditions of sale at any time. The customer is supposed to have become aware of it, to have accepted all the clauses and to renounce to avail himself of his conditions of purchase.
1.3. Any order confirmation implies acceptance of these general conditions.
1.4. Unless proven otherwise, the data recorded by Le Bar à Lunettes constitutes proof of all transactions.
Article 2: Products
2.1. The product offers offered on the website www.lebaralunettes.be are valid while stocks last. The indications on the availability of the product are provided on our site at the time of ordering.
However, this information is only there for information and a difference may remain with the exact situation of our stock, also taking into account sales transactions carried out simultaneously in our store in Liège and, as a general rule, the limited stocks available for these type of products . Do not hesitate to contact us for more information through experience@lebaralunettes.be
2.2. The products offered on the website www.lebaralunettes.be are described and presented with the greatest possible accuracy. However, if errors or omissions may have occurred in the presentation of a product, Le Bar à Lunettes sprl cannot be held liable.
Article 3: Order
3.1. It is up to the customer to select on the website www.lebaralunettes.be the article (s) he wishes to order and add them to « the cart ». The customer must then confirm his order and make payment for it.
3.2. The sale will be considered final when Le Bar à Lunettes sprl has received the full amount due for the sale, regardless of the date on which the customer placed an order on the site www.lebaralunettes.be
3.3. The customer will receive an email confirming his order upon final conclusion thereof on the site www.lebaralunettes.be
3.4. Any suspicion of fraud on an order give the right to the Bar à Lunettes sprl to refuse the sale and to reimburse the amount paid.
Article 4: Product prices
4.1.
Prices listed on the products catalog of the E Shop are denominated in Euros – Vat included when relevant (EU area ) and without vat when connecting outside EU territories. They do not include the shipping fees.
4.2. Any increase in VAT or any new tax that would be imposed between the time of order and that of delivery will be charged to the customer.
Article 5: Payment conditions
5.1. The customer is required to pay for the entire order when it is placed.
5.2. Bank information (card number, expiration date, cryptogram) is never in our possession since bank transactions are processed directly and completely securely by our payment partners.
5.3. Only the following cards are accepted for online payment:.
a. Credit cards: Visa, MasterCard, American Express
b. Bancontact and Maestro bank cards
c. SEPA transfer
Article 6: Costs and delivery times
6.1. Packages are sent by Le Bar à Lunettes only to the customer’s home address.
6.2. Relevant shipping fees are mentioned under « Shipping & Returns » and next to the shopping cart and at check out.
Return costs are the responsibility of the customer and may vary depending on the geographic location.
6.3. The delivery times that we indicate are provided for information only. Their non-compliance can in no case justify a request for damages from the customer, or a cancellation of the order.
Article 7: Condition of refusal of the purchase
You have the right to withdraw from this contract without giving any reason within fourteen days of receipt of the product. To exercise the right of withdrawal, you must notify us of your decision to withdraw from this contract by means of an unambiguous declaration (by email to experience @ lebaralunettes).
For the withdrawal period to be respected, it is sufficient that you send your communication relating to the exercise of the right of withdrawal before the expiry of the period.
Effects of withdrawal
You must return or return the goods without undue delay and, in any event, at the latest fourteen days after you have communicated to us your decision to withdraw from this contract. This deadline is deemed to be respected if you return the goods before the expiration of the period of fourteen days.
The costs of returning the goods are borne by the customer.
Your responsibility is engaged only with regard to the depreciation of the good resulting from manipulations other than those necessary to establish the nature, the characteristics and the good functioning of this good.
“Commercial Return “ ( outside the right of refusal ) of the product ordered within 14 days.
For any order on www.lebaralunettes.be, the customer has 14 days from the date of shipment of the items to return the item (s), subject to compliance with the conditions set out in the paragraphs below . This right of return within 14 days does not limit the legal rights and guarantees.
Return conditions for reimbursement:
The returned item (s) must be new, unused and in their original box perfectly intact. These are returned at the customer’s expense.
All returns must be the subject of a return request by email to experience@lebaralunettes.be
The customer can make only one return request per order made on the site www.lebaralunettes.be
All returned items must be returned completely intact.
Upon receipt of the package, Le Bar à Lunettes sprl will judge the perfect condition of the returned goods. No return will be accepted if the returned items have been visibly used or damaged by the customer and this use or such damage makes the items unfit for sale.
Refund
In the event of your withdrawal from this contract, we will reimburse all payments received from you without undue delay and, in any event, no later than fourteen days from the day on which we are informed of your decision to withdraw from this contract. We may defer the reimbursement until we have received the goods or until you have provided proof of dispatch of the goods, whichever is the earlier. We will proceed to the reimbursement using the same means of payment as that which you will have used for the initial transaction, unless you expressly agree to a different means; in any event, this reimbursement will not incur any costs for the client, outside the return costs. The corresponding card will be automatically credited with the corresponding amount by the partner concerned.
In the event of receipt of a return package whose content does not comply with the return request or whose articles do not comply with the return conditions mentioned above, www.lebaralunettes.be reserves the right to exercise all corresponding recovery actions from the client.
Article 8: Protection of privacy
8.1. In accordance with the law of 8 December 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data, the personal data requested from customers for the delivery of the product (s) is intended exclusively for internal use by Le Bar à Lunettes sprl. This information will in no case be disclosed to third parties or sold.
8.2. The customer has the right to access, modify, rectify and oppose his personal data at any time.
Article 9: Jurisdiction
Any dispute directly or indirectly relating to the contractual relations of the glasses bar sprl with the client is the exclusive competence of the Courts and Tribunals of Liège.
INTELLECTUAL PROPERTY
Any use or copy of any element of the Site and its technologies for commercial purposes is prohibited without obtaining an authorization from us.
Article 10: Applicable law
Le Bar à Lunettes sprl ‘s contractual relations with the client are governed by Belgian law.
Article 11: Guarantee
The customer has a 2 year legal guarantee of conformity.
